Conditions Générales d'Utilisation

Article 1

Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le Site www.oozia.com est édité par :

Oozia
[Forme juridique à compléter] au capital de [montant] euros
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville] [Numéro]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro]

Directeur de publication : [Nom du directeur]
Email : [email protected]
Téléphone : 01 23 45 67 89

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

Article 2

Définitions

"Site" : désigne le site internet www.oozia.com et l'ensemble de ses pages.

"Éditeur" : désigne la société Oozia, éditrice du Site.

"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

"Client" : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un service payant d'Oozia.

"Services" : désigne l'ensemble des prestations proposées par Oozia, notamment la gestion de fiches Google My Business.

"CGU" : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

"CGV" : désigne les Conditions Générales de Vente applicables aux Services payants.

Article 3

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à tout Utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur ou Client ayant souscrit à nos Services.

Article 4

Accès au Site

4.1 Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les Utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Important : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du Site, quelle qu'en soit la cause et la durée. L'accès au Site peut être interrompu temporairement et sans préavis pour des raisons de maintenance technique.

4.3 Conditions d'accès

L'Utilisateur doit :

Être majeur ou disposer de l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux
Disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU
Utiliser un navigateur Internet à jour
Accepter l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité

Article 5

Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de :

Consulter des informations sur les services de gestion Google My Business
Demander un audit gratuit de leur fiche Google My Business
Contacter l'Éditeur pour obtenir des renseignements
Souscrire à des services payants (soumis aux CGV)

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

Article 6

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

6.1 Usage conforme

Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Ne pas accéder frauduleusement au système informatique du Site
Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible

6.2 Informations communiquées

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Informer l'Éditeur de toute modification de ses données personnelles

6.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation
Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu
Créer des liens hypertextes profonds (deep linking) sans autorisation
Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données
Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
Se livrer à des activités de spam ou de hameçonnage (phishing)

Sanctions : Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture de l'accès au Site et aux Services, sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur pourrait engager.

Article 7

Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par :

Le Code de la propriété intellectuelle français
Le droit d'auteur
Le droit des marques
Le droit sui generis des bases de données

7.2 Licence d'utilisation limitée

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le contenu du Site dans un cadre strictement personnel et privé.

Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

7.3 Reproduction interdite

Interdiction formelle : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf cas prévus par la loi.

7.4 Marques

Les marques "Oozia" et tous les logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Article 9

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de donner ou refuser votre consentement à l'utilisation de cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10

Liens hypertextes

10.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par l'Éditeur.

10.2 Liens vers le Site

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que :

Le lien pointe vers la page d'accueil du Site
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
Le contexte du lien n'altère pas l'image ou la réputation de l'Éditeur

Les liens profonds (deep linking) et le framing sont interdits sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 11

Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir :

L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
L'absence d'interruption, d'erreur, de virus ou de défauts techniques
L'adéquation du Site à un usage particulier

Clause de non-responsabilité : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment :

Perte de données
Perte de profits ou de chiffre d'affaires
Atteinte à l'image
Préjudice commercial

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De l'utilisation qu'il fait du Site
Des informations qu'il communique
De la protection de son matériel et de ses données
Des dommages causés par une utilisation non conforme aux présentes CGU

11.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (pannes, défaillances techniques, catastrophes naturelles, grèves, etc.).

Article 12

Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13

Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

L'Éditeur peut mettre fin à tout moment à l'accès de l'Utilisateur au Site, notamment en cas de violation des présentes CGU.

Article 14

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 15

Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected]

15.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur] - [Coordonnées et site web]

15.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Pour les litiges opposant l'Éditeur à un consommateur, les tribunaux du domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien sont compétents, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 16

Acceptation des CGU

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site.