Mentions Légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : [Nom et Prénom du directeur], en qualité de [Fonction - ex: Président, Gérant, Directeur Général].

Contact : [email protected]

2. Hébergement du site

Le site www.oozia.fr est hébergé par :

3. Nous contacter

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter par :

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur, conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Marques déposées

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.oozia.fr est :

Oozia - [Nom du représentant légal]
Email : [email protected]

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, [si applicable]:

DPO : [Nom du DPO ou "Non applicable pour les structures de petite taille"]
Contact DPO : [email protected] [si applicable]

5.3 Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : supprimer vos données
• Droit à la limitation (article 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Délai de réponse : 30 jours maximum

5.4 Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Cookies et technologies similaires

Le site www.oozia.fr utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (ne nécessitent pas de consentement)
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer le site (nécessitent votre consentement)
• Cookies marketing : pour personnaliser le contenu publicitaire (nécessitent votre consentement)

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

• Via notre bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur
• En nous contactant à : [email protected]

6.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Liens hypertextes et sites tiers

7.1 Liens sortants

Le site www.oozia.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7.2 Liens entrants

Tout site internet souhaitant établir un lien hypertexte vers www.oozia.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à l'éditeur.

L'autorisation tacite est accordée pour les liens simples vers la page d'accueil, sous réserve que :

• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Le contexte du lien ne porte pas atteinte à l'image de marque d'Oozia
• Le site source ne soit pas illicite ou contraire aux bonnes mœurs

8. Responsabilités et limitations

8.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour :

• Les inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations disponibles sur le site
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Les dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur

8.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au site. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l'interruption du service pour maintenance technique
• Des pannes ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• De l'impossibilité momentanée d'accéder au site en raison de problèmes techniques externes

8.3 Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

9.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Entité de médiation : [Nom du médiateur agréé]
Site web : [URL du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9.4 Juridictions compétentes

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont :

• Celles du lieu du domicile du consommateur, ou
• Celles du lieu de livraison effective du produit ou de la prestation de service

10. Crédits et conception du site

10.1 Conception et réalisation

Design et développement : [Nom de l'agence ou développeur]
[Si applicable : Site web de l'agence]

10.2 Crédits photographiques

Les photographies et visuels utilisés sur ce site sont soit :

• La propriété d'Oozia
• Libres de droits
• Utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs
• Provenant de banques d'images sous licence (Shutterstock, Adobe Stock, etc.)

10.3 Icônes et éléments graphiques

Les icônes utilisées sont des emojis standards et/ou proviennent de bibliothèques libres de droits.

11. Accessibilité numérique

Oozia s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

11.1 Déclaration d'accessibilité

Le site www.oozia.fr est [partiellement conforme / en cours de mise en conformité / non conforme] avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

11.2 Signaler un problème

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur notre site, vous pouvez nous le signaler à : [email protected]

11.3 Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de :

• Envoyer un message au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

12. Modifications des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2025

📚 Documents légaux complémentaires

Pour une information complète, consultez également :